Bornes limite de département et Fluviale

Bornes limite de département – Borne Fluviale – Patrimoine du Nivernais en Bourgogne Franche-Comté.

Ces bornes limites de département et fluviales se trouvent sur la commune de Saint-Hilaire-Fontaine. La première borne permet de délimiter le département de la Nièvre avec la Saône-et-Loire.

Elle doit son originalité en raison de son positionnement dans un champ, une propriété privée.

D’un côté de la borne il est inscrit : » Département de la Nièvre et de l’autre département de Saône-et-Loire ».

Ce n’est certainement pas simple pour le propriétaire, d’effectuer ses déclarations d’impôts. D’autres bornes cadrent un peu ces limites de département avec l’Allier et la Nièvre.

– La deuxième borne est l’ancienne borne de limite des départements Nièvre et Saône-et-Loire, localisée GPS 46.7503, 3,632 48 altitude : 204 m. Elle est située en bordure du chemin de la Cressonne sur la commune de Saint-Hilaire-Fontaine.

– La « troisième borne est une ancienne borne fluviale, localisée GPS 46.75587, 3,622 95 à une altitude de 202 m. Elle est placée en bordure de la route “Les Grands Martins”. C’est une des Bornes fluviales sur la commune de Saint-Hilaire-Fontaine.

– Il existe une autre borne de limite fluviale, localisée GPS 46.75202, 3,632 49 à une altitude de 209 m sur la commune de Saint-Hilaire-Fontaine (non photographié ici).

Après la crue de 1846, les ponts et chaussées ont décidé de cartographier la Loire. Pour cela, il fut implanté entre 1848 et 1850 des bornes repères.

Ces bornes ont servi à établir une cartographie au 20000^e, connue sous le nom de « Cartes Grenier » réalisée en 1852 et 1853. Il existe aussi des bornes kilométriques, plus anciennes, mesurant la longueur de la Loire.

Les bornes fluviales, sont principalement en pierre, sur lesquelles sont portées diverses indications, et notamment la distance du lieu par rapport au point d’origine de la navigation.

Les bornes matérialisent la limite de propriété. Connaître leur position précise, c’est disposer de points de calage indispensables pour améliorer l’exactitude géographique du plan cadastral.

Les bornes de pierre délimitent le domaine public, elles sont disposées principalement en bordure de chaque ouvrage et changement de direction, ces bornes sont d’une hauteur d’environ 80 cm.

Certaines de ces anciennes bornes ont été réimplantées après que celles d’origine avaient été détruites pendant la révolution, à la fin du XVIII^e siècle.

Le droit de passage le long de la Loire résulte de la définition de deux servitudes « le halage » et « le droit de marchepied ».
La servitude de halage : elle prévoyait de laisser un passage de 7,80 m, permettant aux chevaux et parfois aux hommes de tirer les bateaux sur les canaux ou sur les fleuves quand le vent était absent.

La Loire n’étant plus classée fleuve navigable, cette servitude ne s’applique donc plus.

La servitude dite de « marchepied  »  permet le passage le long du fleuve, elle doit laisser un passage de 3,25 m. C’est cette servitude qui s’applique tout au long de la Loire, rive droite comme rive gauche.

L’article L2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques précise entre autres les responsabilités et obligations tant des pêcheurs, promeneurs que des riverains : « Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 m.

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 m, dite servitude de marchepied.

Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons […] »

(Système de délimitation dans les fleuves internationaux article de François Schroeter – Les limites du domaine public fluvial et sa délimitation )

Saint-Hilaire-Fontaine est une commune française située dans le département de la Nièvre en région Bourgogne Franche-Comté.

Un clic pour situer les monuments nivernais sur une carte.

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