Le Tribunal de Commerce de Nevers – Bâtiment Vertpré – Patrimoine du Nivernais en Bourgogne Franche-Comté.
Le Tribunal de Commerce de Nevers situé au 19 et 21 rue Martin l’ancienne rue Lafayette, c’est un bel édifice qui a été donné à la ville de Nevers par le Baron De Vertpré le 16 juin 1853.
Un bâtiment est sobre en pierre de taille calcaire, avec des décorations discrètes. Il est situé le long de la rue Saint-Martin.
Denis Durosier de Magneux (1776-1853), baron de Vertpré, ajoute à l’ancien hôtel Gascoing de Demeurs fin du XVIIIe siècle.
La façade actuelle à été érigée par l’architecte nivernais Villars en 1846 (XIXe siècle).
L’hôtel Gascoing de Demeurs présentait à l’origine une façade sur la place de la rue Saint-Martin.
Après la destruction et le nivellement de l’église de l’abbaye Saint-Martin, la rue est modifiée, elle empiète depuis sur le terrain de l’abbaye.
Le baron de Vertpré, alors propriétaire de l’hôtel, ajoute cette façade réalisée en 1846 par l’architecte nivernais Villars.
La rue de Vertpré est l’ancienne rue de la Passière, une portion a gardé ce nom.
En 1877 la rue est baptisée du nom de Vertpré, en l’honneur de Mr Denis Durosier de Magnien, baron de Vertpré, qui, legs aussi à la ville le monument de la Porte du Croux.
Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, c’est-à-dire que c’est devant lui que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions soit en premier ressort (décision pouvant être portée devant la cour d’appel), soit en dernier ressort (insusceptible d’appel).
Le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun, c’est-à-dire qu’il connaît de tous les procès si un texte contraire ne donne pas compétence à une autre juridiction.
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée ou juridiction d’exception, c’est-à-dire qu’il n’est compétent qu’en vertu d’un texte spécial (c’est le cas de l’article L.721-3 du code de commerce
Bonne découverte Le Tribunal de Commerce de Nevers GPS 46.98922, 3.15954
Nevers est une commune du centre de la France, située dans le département de la Nièvre en région Bourgogne Franche-Comté.
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